En France, la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d’institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d’événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ». La notion de Sécurité sociale revêt deux aspects :

Sur le plan fonctionnel, la Sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents événements ou situations dont l’incidence financière peut se révéler coûteuse. Ces événements sont appelés des risques :

  • maladie
  • maternité/paternité
  • invalidité
  • décès
  • accident du travail
  • maladie professionnelle
  • vieillesse
  • famille

Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart relevant du droit privé mais assurant une mission de service public. Seules une demi-douzaine de structures nationales sont des établissements publics administratifs (essentiellement les caisses nationales). Les personnels de ces différents organismes ne sont donc, pour la plupart, pas fonctionnaires.

Régimes de sécurité sociale

Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs « ayants droit », concrètement leur famille), des patrons, et d’une caisse de Sécurité sociale. Il recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation des différents organismes ou institutions gestionnaires.

En France, il existe deux grands régimes obligatoires de base qui sont le régime général (qui inclut désormais les indépendants) et le régime social agricole. Ces régimes sont complétés par une trentaine d’autres régimes obligatoires, dits régimes spéciaux. Ces régimes spéciaux sont soit des régimes de base soit des régimes dit « complet » (comprenant à la fois un régime de base et un régime complémentaire).

Parallèlement aux régimes de base, des régimes complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires comme les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO) et d’autres facultatifs, notamment les complémentaires santé (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).

Comparer les mutuelles complémentaires de santé

Caisses de sécurité sociale

Les caisses sont les organismes gestionnaires et financiers qui matérialisent la « Sécu » en tant qu’institution. Pour des raisons historiques, chaque caisse est, sauf exception, liée à un unique régime. En revanche, à même régime dépendent de très nombreuses caisses. Parfois, des assureurs ou des mutuelles agissent par délégation de la « Sécu » (le cas le plus connu étant celui des mutuelles de santé étudiantes, et on peut également citer la RAM connue des commerçants et artisans). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse.

La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés.

Dans un arrêt rendu le 13 mai 1938, le Conseil d’État a jugé que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public. À ce titre, la plupart des caisses de sécurité sociale des différents régimes sociaux ont un statut de droit privé ; seules les caisses nationales du régime général ont un statut d’établissement public à caractère administratif (EPA). Aussi, les quelque 160 000 salariés des caisses de sécurité sociale du régime général ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent donc pas du statut général de la fonction publique, mais relèvent de conventions collectives nationales de branche. Leurs rémunérations sont ainsi assujetties aux mêmes cotisations et ils bénéficient du même niveau de protection sociale que tout autre salarié français d’entreprise.

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